Conditions Générales de Vente 

Préambule

INGRID GALLIENNE, enregistré sous le numéro de SIREN (en cours d'immatriculation), organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Pays de Loire sous le n° (en cours) ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.

 

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client.

 

Tous autres documents de l’organisme de formation, tels que le site internet www.ingridgallienne.com ou les catalogues et plaquettes adressés par courrier, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que l’organisme de formation ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

 

 

Annulation - Remplacement 

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit INGRID GALLIENNE et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.

 

En cas d'annulation reçue moins de quinze [15] jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation (ou du premier module pour un cycle le montant de l'inscription reste du en totalité à INGRID GALLIENNE.

 

Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité. Pour les formations sur mesure, le report d'une session ne donne pas lieu à facturation des indemnités d'annulation sous la réserve d'un engagement écrit du client sur les nouvelles dates de réalisation.

 

 

Tarifs et paiement 

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation.

 

Vous avez la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d'inscriptions à plusieurs formations pour ce faire, n'hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l'adresse ingrid.gallienne@neuf.fr

 

Le règlement du prix de la formation s’effectue soit par virement bancaire, soit par chèque à l’ordre de Ingrid GALLIENNE.

 

Responsabilités et engagement

L'employeur, ou selon le cas le participant, s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de INGRID GALLIENNE ou des participants. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré.

 

INGRID GALLIENNE s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements au préjudice de l’établissement d’accueil ou des participants.

 

Droit de contrôle

 

INGRID GALLIENNE se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

  • de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements

 

  • d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.

 

Propriété intellectuelle

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de l’organisme de formation INGRID GALLIENNE ou à des tiers, les-dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de INGRID GALLIENNE ou de ses ayants droit.

 

Loi applicable - Attribution de compétences

 

Le présent accord est régi par le droit français. En cas de litige portant sur l’interprétation et/ou l’exécution de la présente convention, toute inscription sur un stage ou achat d'une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Le droit applicable est le droit français. Tout différent sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Nantes.